L’article en bref
La réglementation sur le don de fusils de chasse a considérablement évolué en France. Voici les points essentiels à retenir :
- Intervention obligatoire d’un professionnel agréé pour tout don
- Création d’un compte SIA et vérification du FINIADA pour l’acquéreur
- Procédure spécifique pour l’héritage d’une arme
- Sanctions sévères en cas de non-respect : jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000€ d’amende
- Alternatives possibles : dessaisissement, neutralisation ou vente légale
Quoi de plus intéressant que les fusils de chasse ? Un sujet qui me passionne depuis que j’ai repris l’armurerie familiale. Vous vous demandez sûrement si vous pouvez donner votre bon vieux fusil à votre neveu ou à votre voisin passionné de chasse ? Eh bien, laissez-moi vous expliquer tout ça en détail. C’est un peu comme si je vous racontais une histoire au coin du feu, mais avec des règles bien précises à respecter !
Réglementation et procédures pour le don d’un fusil de chasse
Le cadre légal du don d’armes
Depuis 2018, la donne a changé mes amis ! Fini le temps où l’on pouvait simplement passer son fusil à son compère de chasse. Désormais, le don d’un fusil de chasse doit obligatoirement passer par un professionnel. C’est un peu comme si j’étais l’entremetteur entre vous et le futur propriétaire de l’arme. Je me souviens encore de la première fois où j’ai dû expliquer ça à un client. Il était tout étonné, comme si je lui annonçais qu’il fallait un permis pour respirer !
Le rôle clé de l’armurier ou du courtier agréé
En tant qu’armurier, je suis aux premières loges pour vous guider dans cette procédure. Mon rôle ? Vérifier que le nouveau propriétaire n’est pas fiché au FINIADA. C’est un peu le carnet de bad boys des armes, si vous voulez. Ensuite, je m’occupe de toute la paperasse. Je remplis le fameux CERFA de déclaration de cession et je l’envoie à la préfecture. C’est un peu comme si j’étais le notaire du fusil de chasse !
Les conditions pour l’acquéreur
Le nouveau propriétaire, lui, a aussi quelques devoirs. Il doit créer un compte sur le Système d’Information sur les Armes (SIA) dans une armurerie comme la mienne. C’est un peu comme ouvrir un compte en banque, mais pour les armes. Et bien sûr, il faut être titulaire d’un permis de chasser valide ou d’une licence de tir sportif. Pas question de donner un fusil à n’importe qui, même si c’est votre meilleur ami !
Cas particuliers et sanctions
L’héritage d’un fusil de chasse
Au programme de cet article : l’héritage ! C’est un cas particulier qui mérite qu’on s’y attarde. Imaginez que votre grand-père vous lègue son précieux fusil. Même si vous n’avez pas de permis de chasse, vous pouvez le conserver, mais attention, c’est un vrai parcours du combattant :
- Vous devez venir me voir sans tarder pour constater la mise en possession
- Ouvrir un compte SIA
- Fournir un certificat médical de moins d’un mois
- Et surtout, ne pas transporter l’arme ni acheter de munitions
C’est un peu comme si vous héritiez d’une voiture sans avoir le permis. Vous pouvez l’avoir, mais pas vous en servir !
Les risques de la non-déclaration
Attention, mes amis ! Ne jouez pas aux cowboys avec la loi. La non-déclaration d’une arme de catégorie C (c’est le cas de la plupart des fusils de chasse), c’est du sérieux. On parle de 2 ans d’emprisonnement et 30 000€ d’amende. Autant dire que ça fait cher le fusil non déclaré ! C’est un peu comme si vous rouliez sans permis, mais en beaucoup plus risqué.
Conservation et transport des armes
Une fois que vous avez légalement votre fusil de chasse, il faut le traiter comme un trésor. Conservation sécurisée obligatoire : coffre-fort, démontage, ou dispositif anti-enlèvement. Les munitions, c’est comme le dessert, ça se range à part ! Et pour le transport, n’y pensez même pas sans motif légitime, sinon c’est retour case départ avec les mêmes sanctions que pour la non-déclaration.
| Action | Sanction |
|---|---|
| Non-déclaration d’une arme de catégorie C | 2 ans d’emprisonnement et 30 000€ d’amende |
| Transport sans motif légitime | 2 ans d’emprisonnement et 30 000€ d’amende |
Alternatives et options pour les propriétaires
Vous vous retrouvez avec un fusil sur les bras et vous ne savez pas quoi en faire ? Pas de panique, j’ai quelques solutions pour vous. Tout d’abord, sachez qu’il existe des fusils autorisés en France selon la réglementation en vigueur, peut-être que le vôtre en fait partie. Si ce n’est pas le cas, voici vos options :
- Le dessaisissement : Vous avez 6 mois pour vous en débarrasser légalement. C’est un peu comme un déménagement, mais pour votre fusil !
- La neutralisation : Le Banc d’épreuve de Saint-Étienne peut rendre votre arme définitivement inapte au tir. C’est comme mettre votre fusil à la retraite.
- La vente : Bien sûr, toujours en passant par un armurier comme moi. C’est l’occasion de faire plaisir à un autre passionné !
Tout compte fait, donner un fusil de chasse, c’est possible, mais c’est tout un art ! Il faut suivre les règles à la lettre, comme si vous prépariez le gibier le plus délicat. Mais ne vous inquiétez pas, avec les bons conseils et un peu de patience, tout se passera bien. Et n’oubliez pas, si vous avez des questions, je suis là pour vous guider dans ce labyrinthe réglementaire. Après tout, c’est mon métier, et j’adore ça !
Sources :
