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The article in brief<\/strong><\/p>\n The article in brief<\/strong><\/p>\n Obtenir une autorisation de d\u00e9tention d’armes en France demande de respecter des d\u00e9marches strictes et encadr\u00e9es l\u00e9galement.<\/p>\n <\/p>\n Derri\u00e8re mon comptoir, j’ai vu d\u00e9filer des dizaines de jeunes passionn\u00e9s qui pensaient qu’acheter une arme, c’\u00e9tait aussi simple que commander une pizza. Spoiler : c’est un peu plus compliqu\u00e9 que \u00e7a. Mais rassurez-vous, obtenir un permis de d\u00e9tention d’arme<\/strong> reste tout \u00e0 fait accessible si vous connaissez les r\u00e8gles du jeu. Je vais vous expliquer tout \u00e7a avec le m\u00eame s\u00e9rieux que j’utilise quand je v\u00e9rifie une culasse, et peut-\u00eatre un brin de bonne humeur en prime.<\/p>\n Premi\u00e8re chose \u00e0 savoir : en France, les armes sont class\u00e9es en quatre cat\u00e9gories (A, B, C, D). La cat\u00e9gorie A est interdite au grand public. La cat\u00e9gorie B demande une autorisation. La cat\u00e9gorie C requiert une d\u00e9claration. La D est en acc\u00e8s libre. Pour le tir sportif, c’est surtout la cat\u00e9gorie B qui vous concerne, avec des pistolets, revolvers, fusils et carabines.<\/p>\n Trois profils principaux acc\u00e8dent l\u00e9galement aux armes : les chasseurs, les tireurs sportifs et les collectionneurs. Chaque profil suit une proc\u00e9dure diff\u00e9rente. La F\u00e9d\u00e9ration Nationale des Chasseurs<\/em> recense \u00e0 elle seule plus de 5 millions de porteurs de permis en France, dont 1,1 million de pratiquants actifs. Du c\u00f4t\u00e9 du tir sportif, la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Tir<\/em> compte 250 000 licenci\u00e9s r\u00e9partis dans 1643 clubs affili\u00e9s. Ce n’est pas un milieu marginal, loin de l\u00e0.<\/p>\n Pour d\u00e9tenir une arme de cat\u00e9gorie B, vous devez \u00eatre majeur (ou mineur sous conditions), ne pas figurer au FINIADA (Fichier National d’Interdiction de D\u00e9tention d’Armes)<\/em>, et pr\u00e9senter un casier judiciaire vierge de certaines condamnations graves (meurtre, viol, trafic de stup\u00e9fiants…). Votre \u00e9tat physique et psychique doit \u00e9galement \u00eatre compatible avec la d\u00e9tention. Si vous avez \u00e9t\u00e9 admis en soins psychiatriques sans consentement, un certificat m\u00e9dical de moins d’un mois, sign\u00e9 par un psychiatre praticien ou un expert agr\u00e9\u00e9 par les tribunaux, sera exig\u00e9. \u00c0 Paris, ce peut \u00eatre un m\u00e9decin de l’infirmerie psychiatrique de la pr\u00e9fecture de police.<\/p>\n Un mineur peut aussi obtenir une autorisation : d\u00e8s 12 ans pour la pratique du tir sportif, ou quel que soit l’\u00e2ge pour un tireur s\u00e9lectionn\u00e9 en comp\u00e9tition internationale. Dans ces cas, la demande passe par courrier aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture du domicile, avec le formulaire cerfa num\u00e9ro 12644 d\u00fbment rempli. Une attestation parentale est \u00e9galement requise.<\/p>\n Concernant les armes autoris\u00e9es, voici les principales cat\u00e9gories accessibles aux tireurs sportifs majeurs :<\/p>\n Et avant de vous lancer dans l’ill\u00e9galit\u00e9 par inadvertance, v\u00e9rifiez bien quelles sont les armes ill\u00e9gales en France<\/a> : les sanctions sont sp\u00e9cialement s\u00e9v\u00e8res.<\/p>\n Depuis le 27 f\u00e9vrier 2024<\/strong>, tout d\u00e9tenteur ou futur d\u00e9tenteur d’armes de cat\u00e9gories A, B ou C doit obligatoirement cr\u00e9er un compte sur le SIA (Syst\u00e8me d’Information sur les Armes)<\/em>. C’est l’application nationale qui g\u00e8re votre \u00ab\u00a0r\u00e2telier num\u00e9rique\u00a0\u00bb, vos autorisations et vos r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s. Bonne nouvelle : depuis le 19 d\u00e9cembre 2023, la carte europ\u00e9enne d’armes \u00e0 feu peut aussi s’y \u00e9diter imm\u00e9diatement.<\/p>\n Un ami tireur m’a appel\u00e9 en panique l’ann\u00e9e derni\u00e8re parce qu’il n’avait pas cr\u00e9\u00e9 son compte SIA avant d’aller chercher son arme chez moi. R\u00e9sultat : on a pass\u00e9 une heure \u00e0 r\u00e9gler \u00e7a ensemble. Morale : cr\u00e9ez votre compte en amont, \u00e7a \u00e9vite les sueurs froides.<\/p>\n Pour les majeurs, la demande d’autorisation se fait enti\u00e8rement en ligne via le compte SIA. Les documents \u00e0 pr\u00e9parer incluent un extrait d’acte de naissance avec mentions marginales datant de moins de 3 mois, ainsi qu’un avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Tir<\/em> concernant l’acquisition et la d\u00e9tention d’armes, li\u00e9 \u00e0 votre utile r\u00e9guli\u00e8re du tir.<\/p>\n Avant de d\u00e9poser votre demande, vous devez pratiquer r\u00e9guli\u00e8rement pendant au moins 6 mois dans un club affili\u00e9 \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Tir<\/em>. Commencez par une s\u00e9ance de d\u00e9couverte, obtenez votre licence, puis accumulez vos s\u00e9ances contr\u00f4l\u00e9es. C’est seulement ensuite que vous pourrez demander l’avis pr\u00e9alable (la fameuse \u00ab\u00a0feuille verte\u00a0\u00bb) via le compte EDEN de la FFTir.<\/p>\n Pour ceux qui se demandent si tout \u00e7a peut se faire rapidement, je vous invite \u00e0 lire cet article sur avoir une licence de tir en 5 minutes<\/a> : mythe ou r\u00e9alit\u00e9 ? La r\u00e9ponse est sans appel.<\/p>\n Une fois votre dossier d\u00e9pos\u00e9, attendez-vous \u00e0 recevoir une r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de 3 mois. Sans r\u00e9ponse dans ce d\u00e9lai, la demande est automatiquement refus\u00e9e. L’autorisation obtenue est valable 5 ans, apr\u00e8s quoi il faut renouveler au moins 3 mois avant son expiration.<\/p>\n C\u00f4t\u00e9 quotas, voici ce que le l\u00e9gislateur autorise selon votre profil :<\/p>\n Vous pouvez aussi acqu\u00e9rir jusqu’\u00e0 10 syst\u00e8mes d’alimentation par arme<\/strong> et acheter jusqu’\u00e0 3 000 cartouches par arme sur 12 mois cons\u00e9cutifs. Concernant la conservation, vos armes de cat\u00e9gorie B doivent \u00eatre stock\u00e9es dans un coffre-fort ou une armoire forte adapt\u00e9e, ou dans une pi\u00e8ce blind\u00e9e avec barreaux aux fen\u00eatres. Pas de compromis l\u00e0-dessus.<\/p>\n En cas de non-respect de ces r\u00e8gles, les sanctions sont tr\u00e8s lourdes : jusqu’\u00e0 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende pour d\u00e9tention sans autorisation, et jusqu’\u00e0 10 ans et 500 000 euros si l’infraction est commise en bande organis\u00e9e. La transformation non autoris\u00e9e d’une arme expose quant \u00e0 elle \u00e0 1 500 euros de contravention, voire 5 ans de prison si la modification change la cat\u00e9gorie r\u00e9glementaire de l’arme.<\/p>\n Si un jour vous envisagez d’acheter ou de revendre une arme entre particuliers, sachez que depuis le 1er ao\u00fbt 2018, la transaction doit obligatoirement se faire sous le contr\u00f4le d’un armurier ou d’un courtier agr\u00e9\u00e9. Passez me voir, je m’en charge volontiers !<\/p>\n Additional sources: desarmes%C3%A0<\/em>feu\u00a0\u00bb>glossaire des armes \u00e0 feu<\/a> | weapons wiki<\/a><\/p>\n\n
Qui peut d\u00e9tenir une arme l\u00e9galement en France ?<\/h2>\n
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Les \u00e9tapes concr\u00e8tes pour d\u00e9crocher votre autorisation de d\u00e9tention<\/h2>\n
Fa\u00e7onner un compte SIA et pr\u00e9parer votre dossier<\/h3>\n
Passer par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Tir<\/h3>\n
D\u00e9lais, validit\u00e9 et quotas \u00e0 conna\u00eetre<\/h3>\n
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\n \nProfil<\/th>\n Nombre max d’armes<\/th>\n Conditions d’usage<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n \n Majeur en comp\u00e9tition nationale\/internationale<\/td>\n 15 armes<\/td>\n Usage libre en stand agr\u00e9\u00e9<\/td>\n<\/tr>\n \n Majeur primo-demandeur hors comp\u00e9tition<\/td>\n 6 armes<\/td>\n Uniquement en stand associatif agr\u00e9\u00e9<\/td>\n<\/tr>\n \n Mineur (12 ans+) hors comp\u00e9tition<\/td>\n 3 armes de poing \u00e0 percussion annulaire \u00e0 1 coup<\/td>\n Uniquement en stand associatif agr\u00e9\u00e9<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
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