<\/p>\n
Der Artikel in K\u00fcrze<\/strong><\/p>\n La France compte 2 millions d’utilisateurs l\u00e9gaux d’armes \u00e0 feu, mais beaucoup ignorent les obligations de d\u00e9claration au Waffeninformationssystem<\/strong> (SIA) depuis f\u00e9vrier 2022.<\/p>\n <\/p>\n La France compte environ 2 millions d’utilisateurs l\u00e9gaux d’armes \u00e0 feu<\/strong> \u2014 chasseurs, tireurs sportifs, collectionneurs, pratiquants de ball-trap. Pourtant, beaucoup ignorent encore les obligations pr\u00e9cises li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9claration de leur mat\u00e9riel. Depuis le 8 f\u00e9vrier 2022<\/strong>am Waffeninformationssystem<\/em> (SIA) a tout chang\u00e9. Dans mon armurerie, \u00e0 chaque fois qu’un client arrive avec un fusil h\u00e9rit\u00e9 de son immense-p\u00e8re, la premi\u00e8re question que je pose c’est : \u00ab\u00a0T’as un compte SIA ?\u00a0\u00bb Neuf fois sur dix, la r\u00e9ponse est non. Alors on reprend tout depuis le d\u00e9but \u2014 et c’est exactement ce qu’on va faire ici.<\/p>\n Avant de penser \u00e0 d\u00e9clarer quoi que ce soit, il faut ouvrir un compte sur la plateforme officielle sia.detenteurs.interieur.gouv.fr<\/em>. C’est gratuit, enti\u00e8rement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9, et \u00e7a prend une dizaine de minutes si vous avez vos documents sous la main. Une adresse mail suffit pour d\u00e9marrer, mais il faudra aussi une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 et un justificatif de domicile. Les chasseurs ajouteront leur permis de chasse, les tireurs leur licence \u2014 F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de tir, F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de biathlon ou F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de ball-trap<\/strong> selon leur discipline.<\/p>\n Les d\u00e9lais l\u00e9gaux varient selon votre profil. Les chasseurs devaient cr\u00e9er leur compte avant le 1er juillet 2023<\/strong>. Les licenci\u00e9s de ball-trap, biathlon, et anciens licenci\u00e9s de tir ont jusqu’au 6 janvier 2026<\/strong>. Si vous \u00eates hors d\u00e9lai chasseur, ne procrastinez plus : la r\u00e9gularisation reste possible mais expose \u00e0 des risques juridiques r\u00e9els.<\/p>\n Une fois le compte ouvert, un num\u00e9ro SIA personnel<\/strong> vous est attribu\u00e9. Ce num\u00e9ro vous suit toute votre vie de d\u00e9tenteur. Vous disposez ensuite de 6 mois maximum<\/em> pour enregistrer toutes vos armes dans le r\u00e2telier num\u00e9rique. Ce d\u00e9lai est ferme \u2014 ne le laissez pas filer.<\/p>\n Comment d\u00e9clarer des fusils de chasse<\/strong> concr\u00e8tement ? Via le Cerfa n\u00b012650<\/strong>. Ce formulaire doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 puis remis \u00e0 un armurier agr\u00e9\u00e9 ou \u00e0 un courtier en armes \u2014 pas directement \u00e0 la pr\u00e9fecture. C’est eux qui transmettent le dossier au service comp\u00e9tent de votre d\u00e9partement. Aucune autre voie n’est accept\u00e9e pour cette \u00e9tape.<\/p>\n Dans mon armurerie, je re\u00e7ois r\u00e9guli\u00e8rement ce type de dossier. Mon conseil : v\u00e9rifiez deux fois le num\u00e9ro de s\u00e9rie de l’arme avant de signer. Une erreur de saisie peut bloquer toute la proc\u00e9dure pendant des semaines. Apportez aussi tous les documents d’origine de l’arme si vous les avez.<\/p>\n Voici les documents habituellement requis pour constituer votre dossier :<\/p>\n Toutes les armes de chasse ne sont pas soumises \u00e0 la m\u00eame r\u00e8gle. Il existe une exemption notable : les armes \u00e0 canon lisse ne tirant qu’un seul coup par canon<\/em>, acquises avant le 1er d\u00e9cembre 2011<\/strong>, n’ont pas \u00e0 \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es. Et bonne nouvelle \u2014 votre parole suffit pour \u00e9tablir cette date d’acquisition. Pas besoin de retrouver une vieille facture dans un tiroir poussi\u00e9reux.<\/p>\n Pour tout le reste, la d\u00e9claration s’impose. Voici un tableau r\u00e9capitulatif des principales cat\u00e9gories :<\/p>\n Les sanctions pour non-d\u00e9claration sont lourdes. Selon l’article L. 317-4-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure<\/strong>, d\u00e9tenir une arme de cat\u00e9gorie C sans d\u00e9claration expose \u00e0 2 ans d’emprisonnement<\/em> et jusqu’\u00e0 30 000 euros d’amende<\/strong>. Ce n’est pas une menace th\u00e9orique.<\/p>\n C’est le cas le plus courant que je vois dans mon armurerie. Un grand-p\u00e8re d\u00e9c\u00e8de, laisse deux fusils dans le placard, et la famille ne sait pas quoi faire. Premi\u00e8re chose : pas de panique. Vous disposez de 12 mois<\/strong> pour vous mettre en conformit\u00e9 apr\u00e8s avoir h\u00e9rit\u00e9 ou trouv\u00e9 une arme.<\/p>\n Attention pi\u00e8ge \u2014 si vous \u00eates tireur sportif et que vous enregistrez votre arme h\u00e9rit\u00e9e sous le statut \u00ab\u00a0h\u00e9ritier\u00a0\u00bb, le syst\u00e8me cr\u00e9e automatiquement un compte h\u00e9ritier distinct qui bloque imm\u00e9diatement vos achats de munitions<\/em> et vos demandes de d\u00e9tention sportive. La r\u00e8gle est simple \u2014 enregistrez toujours l’arme sous votre statut principal (tireur, chasseur\u2026), pas sous le statut h\u00e9ritier.<\/p>\n Vous pouvez vous rendre dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie pour soit conserver l’arme (avec enregistrement SIA), soit l’abandonner \u00e0 l’\u00c9tat via le Cerfa 1845*03<\/strong>. Si vous choisissez l’abandon, vous avez 3 mois<\/em> pour d\u00e9poser l’arme et ses munitions chez un armurier apr\u00e8s avoir r\u00e9alis\u00e9 la d\u00e9claration de dessaisissement. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le pr\u00e9fet peut ordonner le dessaisissement d’office.<\/p>\n Une op\u00e9ration d’abandon simplifi\u00e9 organis\u00e9e dans le Gers<\/strong> du 25 novembre au 2 d\u00e9cembre 2022 illustre bien l’ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne : 207 comptes SIA cr\u00e9\u00e9s, 927 armes longues, 198 armes de poing et 21 483 munitions r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es en une semaine. Ces chiffres montrent que des milliers de foyers fran\u00e7ais h\u00e9bergent encore du mat\u00e9riel non d\u00e9clar\u00e9, souvent sans le savoir.<\/p>\n Deux options existent pour d\u00e9tenir l\u00e9galement des armes de cat\u00e9gorie C sans licence ni permis de chasse. Concevoir un compte SIA comme non-licenci\u00e9 et d\u00e9clarer les armes en 6 mois \u2014 mais sans titre de transport. Ou bien obtenir une carte de collectionneur<\/a>, valable 15 ans, qui permet aussi de transporter et de porter les armes lors de manifestations culturelles. C’est souvent la meilleure option pour les h\u00e9ritiers qui n’ont aucune pratique sportive mais souhaitent garder une arme de famille.<\/p>\n Pour aller plus loin sur le vocabulaire technique des armes, consultez le desarmes%C3%A0<\/em>feu\u00a0\u00bb target=\u00a0\u00bbblank\u00a0\u00bb rel=\u00a0\u00bbnoopener\u00a0\u00bb>glossaire des armes \u00e0 feu<\/em><\/a> ou visitez le blank\u00a0\u00bb rel=\u00a0\u00bbnoopener\u00a0\u00bb>wiki des armes<\/a>.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"\n
Comment d\u00e9clarer ses fusils de chasse : les d\u00e9marches concr\u00e8tes<\/h2>\n
Cr\u00e9er son compte SIA, la premi\u00e8re \u00e9tape indispensable<\/h3>\n
Remplir le Cerfa n\u00b012650 pour la d\u00e9claration en pr\u00e9fecture<\/h3>\n
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Quelles armes sont obligatoires \u00e0 d\u00e9clarer ?<\/h3>\n
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\n \nArt der Waffe<\/th>\n Kategorie<\/th>\n Meldepflicht<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n \n Fusil semi-auto \u2264 3 coups, chargeur inamovible<\/td>\n \u2014<\/td>\n Ja<\/td>\n<\/tr>\n \n Fusil \u00e0 pompe (\u2264 11 munitions)<\/td>\n \u2014<\/td>\n Ja<\/td>\n<\/tr>\n \n Arme neutralis\u00e9e acquise apr\u00e8s le 13 juin 2017<\/td>\n C9<\/td>\n Ja<\/td>\n<\/tr>\n \n Arme d’alarme acquise depuis le 1er juillet 2024<\/td>\n C12<\/td>\n Ja<\/td>\n<\/tr>\n \n Canon lisse 1 coup\/canon avant d\u00e9c. 2011<\/td>\n \u2014<\/td>\n Nicht<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n Arme h\u00e9rit\u00e9e ou trouv\u00e9e : une situation fr\u00e9quente et mal g\u00e9r\u00e9e<\/h2>\n
D\u00e9clarer comme h\u00e9ritier ou comme tireur : une erreur \u00e0 ne pas commettre<\/h3>\n
Se dessaisir d’une arme ou la conserver : deux chemins distincts<\/h3>\n
Et si vous n’\u00eates ni chasseur ni tireur sportif ?<\/h3>\n