Quelles armes ne sont pas à déclarer : liste et explications
L’article en bref Cet article présente les armes non déclarables en France et explique les subtilités du Système d’Information sur les Armes (SIA). Voici les points clés : Certaines armes à canon lisse acquises avant décembre 2011 n’ont pas besoin d’être déclarées Les armes de catégorie D sont exemptes de déclaration dans le SIA Les ...